Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles collectées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale, numéro SIRET…) seront utilisées avec pour seule finalité de :

permettre la fourniture et la bonne exécution de la prestation proposée ;
assurer la réservation du Van et l’établissement d’un Contrat de location ;

alimenter la base clients du Loueur (archivage des informations client à la suite de la location, envoi d’offres promotionnelles avec accord du Locataire…) ;
régler tout litige et faire appliquer les présentes CGL.

Le responsable de traitement des données personnelles est la société KAZ NOMAD®. Le représentant du responsable de traitement est : Monsieur Loïc GARDEL.

Conservation des données personnelles

Le Loueur réalise la conservation des données personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture de la prestation et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur. Ainsi, s’agissant des :

Données des Locataires : elles sont conservées pour une durée n’excédant pas 5 ans après la fin du Contrat de location
Données de facturation : elles sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin du Contrat de location.

En outre, le Loueur est susceptible de conserver les données pour des durées plus longues pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou à des fins de justification comptable et fiscale.

Sécurité des données personnelles

Le Loueur s’engage à :

Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses du Locataire et aux finalités ci-dessus ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;
Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ;
Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données;
Alerter sans délai le Locataire en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées.

Le Loueur s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées.

Le Loueur procédera à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les archives du Loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ces archives sont accessibles au Locataire sur simple demande par courrier postal adressé au Loueur : KAZ NOMAD® 14 rue des Emeraudes, 97419 La Possession ou par courriel à : contact@kaz-nomad.com

Le Locataire peut envoyer une réclamation au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par le Loueur à : contact@kaz-nomad.com.

Les droits du Locataire au regard des données personnelles

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation

Le Locataire a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil. En outre, le Locataire peut exiger la limitation de traitement des données personnelles qu’il a fournies.

Droit d’opposition

Le Locataire peut également s’opposer au traitement des données personnelles qu’il a communiquées pour des motifs liés à la situation particulière d’une personne.

Droit à la portabilité des données

Le Locataire peut exiger que les données personnelles qu’il a fournies lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, qu’elles soient transférées à un tiers.

Droit de définir des directives relatives à la conservation des données

Le Locataire a la faculté de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement, ou la communication des données personnelles, applicables après le décès de la personne concernée.

Droit de retirer son consentement

Le Locataire peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.

L’ensemble de ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier au Loueur à : KAZ NOMAD® 14 rue des Emeraudes, 97419 La Possession ou un mail à : contact@kaz-nomad.com.